J.O. Numéro 136 du 14 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9048

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Arrêté du 14 mai 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

NOR : MENC9801193A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
   Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;
   Vu le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

   Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

   Art. 3. - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

   Art. 4. - Le délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 14 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération,
A. Prevos
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,
scientifiques et techniques,
P. Brochand
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo

A N N E X E
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